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Les présentes CGU régissent l'utilisation du site MonArtisanProche par les particuliers souhaitant déposer une demande de devis. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
MonArtisanProche est un service gratuit de mise en relation entre particuliers ayant un projet de travaux et des artisans du bâtiment partenaires. MonArtisanProche n'est ni maître d'œuvre, ni entrepreneur, ni partie au contrat de travaux qui pourrait être conclu entre le particulier et l'artisan.
Le dépôt d'une demande de devis et la mise en relation avec des artisans partenaires sont entièrement gratuits pour le particulier. Aucune somme ne sera jamais demandée à l'utilisateur au titre de ce service.
Le dépôt d'une demande ne crée aucune obligation de contracter avec l'un des artisans mis en relation. Le particulier reste libre de comparer les devis reçus et de choisir, ou non, de donner suite.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors du dépôt de sa demande. MonArtisanProche se réserve le droit de ne pas transmettre une demande manifestement erronée, frauduleuse ou abusive.
MonArtisanProche n'intervient pas dans la réalisation des travaux et ne peut être tenu responsable de la qualité, des délais, des prix pratiqués ou de tout litige survenant entre le particulier et l'artisan mis en relation. MonArtisanProche effectue des vérifications documentaires de premier niveau sur les artisans partenaires (SIRET, assurances) mais ne garantit pas la qualité d'exécution des travaux.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de leads (demandes de devis qualifiées) passée par un artisan partenaire auprès de l'éditeur du site MonArtisanProche (identité complète disponible dans les mentions légales).
L'adhésion au réseau MonArtisanProche est soumise à la fourniture d'un numéro SIRET valide, d'une attestation d'assurance décennale et d'une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au réseau à tout artisan ne remplissant pas ces conditions, ou faisant l'objet de réclamations récurrentes.
L'éditeur vend un service de mise en relation : la transmission des coordonnées et du descriptif d'un projet déposé par un particulier ayant consenti à cette transmission. Il ne garantit ni la transformation du lead en contrat signé, ni l'exactitude absolue des informations fournies par le particulier.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page « Devenir partenaire » au moment de la commande, ou ceux convenus contractuellement pour un abonnement secteur. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la souscription. Une facture conforme est émise pour chaque prestation.
Sauf mention contraire, un lead standard est transmis à un maximum de 3 artisans partenaires. L'offre « abonnement secteur » peut prévoir une exclusivité renforcée, précisée au contrat particulier.
Un lead dont les coordonnées se révèlent manifestement invalides (numéro inexistant, doublon avec un lead déjà transmis à l'artisan) peut faire l'objet d'un remplacement ou d'un avoir, sur signalement de l'artisan dans un délai de 7 jours suivant la transmission, à l'adresse contact@monartisanproche.fr.
L'adhésion au réseau MonArtisanProche n'implique aucun engagement de durée minimale, sauf pour les formules d'abonnement secteur qui précisent leurs propres conditions de durée et de résiliation.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur (voir mentions légales).
[Ce document est un modèle de base. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en ligne définitive et avant toute facturation réelle aux artisans partenaires.]
